LOCATION LES CELLIERS


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CONDITIONS GENERALES

LOCATION

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE



Conditions générales


Article 1 : Prise d'effet du contrat
La réservation et le contrat de location prendront effet à réception par le bailleur des conditions particulières et des conditions générales lues, approuvées, datées, signées par le preneur et accompagnées des arrhes stipulées dans ces mêmes conditions particulières.

Article 2 : Obligations du bailleur
Le bailleur s'engage à délivrer les lieux loués, à les entretenir pendant la durée de la location et à en laisser jouir le preneur paisiblement, conformément à la description qui en a été faite à l'état descriptif, à l'inventaire et aux conditions particulières.

Article 3 : Obligations du preneur
Le preneur s'engage à prendre possession personnellement des lieux loués selon les modalités prévues aux conditions particulières et à en jouir en bon père de famille, à titre de résidence provisoire de plaisance, il a également l'obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublées par le fait du preneur ou de sa famille.
La sous-location est interdite, sauf autorisation expresse et écrite du bailleur.

Le preneur prend possession des lieux dans un état conforme à l'état descriptif et s'engage à les restituer dans un état similaire.

Un état des lieux et un inventaire des meubles et objets garnissant les lieux seront réalisés préalablement à la remise des clefs par le preneur et le bailleur, ou un mandataire de ce dernier.

Le preneur répond des dégradations et pertes qui pourraient être constatées à son départ, outre la dépréciation liée à l'usage normal des lieux loués ainsi que des meubles et objets les garnissant.

Le dépôt de garantie versé au titre des conditions particulières pourra être retenu par le bailleur jusqu'à paiement de la totalité des réparations dont le preneur répond.

Le preneur s'engage à souscrire une assurance couvrant le vol, l'incendie et les risques locatifs subis par lieux loués, leur voisinage et les objets les garnissant. Le preneur signalera au bailleur tout sinistre dans les 24 heures de sa survenance.

Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieux à des dommages et intérêts.

Le preneur laissera s'exécuter les travaux urgents qui s'imposeraient dans les lieux.

Article 4 : Modalités d'annulation
Toute annulation de réservation sera notifiée par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

En cas d'annulation de la location par le preneur à plus d'un mois avant la prise d'effet du bail, les arrhes resteront acquises au bailleur.
En cas d'annulation de la location par le preneur à moins d'un mois avant la prise d'effet du bail, le preneur versera en outre la différence entre les arrhes et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.

En cas d'annulation de la location par le bailleur, les arrhes seront restituées en double au preneur.

Si un retard de plus de deux jours par rapport à la date d'arrivée prévue n'a pas été signalé par le preneur, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur.

Si le preneur devait écourter son séjour, le loyer restera en totalité acquis au bailleur sans qu'aucun remboursement ne puisse intervenir à quelque titre que ce soit.

Article 5 : Clause résolutoire
En cas d'inexécution de ses obligations par preneur et huit jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception de mise en demeure de s'y conformer, le contrat sera résilié de plein droit.




Location Les Celliers - 05200 Saint André D'Embrun | location@bruvier.fr

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